Plan Local d'Urbanisme

Plan Local d’ Urbanisme (P.L.U.)

La municipalité a engagé une procédure d’élaboration du Plan Local d’ Urbanisme (PLU) afin de doter la commune d’un document d’urbanisme complet qui permet d’avoir des réflexions à plusieurs niveaux : développement résidentiel, économie, gestion des déplacements et des transports, cadre de vie, patrimoine, environnement et paysage, énergies renouvelables…


Qu’est-ce que le PLU ?

Le PLU est un document stratégique de planification urbaine, opérationnel et prospectif.

- il prévoit et organise l’avenir du territoire communal

- il dessine la géographie de la commune de demain

- il localise les emplacements réservés pour les voies et les ouvrages publics, les espaces verts, les installations d’intérêt général

- il préserve les zones agricoles et les zones de richesse naturelles Le PLU est un document réglementaire

- il définit et réglemente l’usage des sols sur l’ensemble de la commune

- il détermine les droits à construire et sert de référence à l’instruction des diverses demandes d’occupation et d’utilisation du sol (certificats d’urbanisme, permis de construire…)

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vue aérienne de St Victor
les photos aériennes ont été fournies gratuitement par M. CREPET, membre de l’aéroclub amicale des pilotes du Roannais














L’organisation des études

Le PLU n’est pas l’affaire uniquement de la municipalité, puisque sont associés les services de l’ Etat (sous-préfecture, DDE, DDAF, DIREN…) ainsi que les personnes publiques (Chambre d’agriculture, Conseil général, COPLER…), garants du respect de la législation (loi Montagne, code de l’urbanisme, code de l’environnement, code rural…).

Les études ont débuté au premier trimestre 2008 avec le diagnostic communal réalisé par le Bureau d’études Réalités, retenu pour piloter le dossier PLU et avec l’inventaire des enjeux agricoles, étude réalisée conjointement par l’ADASEA et la Chambre d’agriculture. L’élaboration du PLU nécessitera un délai d’études assez long, de l’ordre de deux ans, ponctuées par des réunions techniques et de terrains de la commission PLU.


La concertation avec la population

La concertation constitue un élément essentiel à l’élaboration du PLU. Plusieurs actions sont entreprises pour informer et associer la population au projet.

Attention : la concertation ne tient pas lieu d’enquête publique. Le PLU fera l’objet d’une enquête publique pilotée par un commissaire enquêteur à la fin de la procédure.


Une première réunion publique a eu lieu le jeudi 02 avril 2009, à la salle des fêtes. vue aérienne de St Victor

Le Bureau d’études REALITES et Monsieur le Maire de St Victor ont présenté la démarche PLU et le projet communal.


La deuxième réunion publique a eu lieu le jeudi 8 juillet 2010, à la salle des charpentes et a réuni une trentaine de personnes.
Après un rappel du contexte de l’élaboration du PLU, les zones du PLU ont été présentés (zone urbaine, zone à urbaniser, zone agricole, zone naturelle).

Karen DUSSUD, du Bureau d’études REALITES a également présenter les contraintes qui affectent la constructibilité des terrains :

- la loi Montagne
- les exploitations agricoles et les installations classées
- la desserte en réseau (Assainissement, défense incendie, voirie, électricité...).
- le risque inondations
- le risque lié au transport des matières dangereuses.


Le scénario retenu pour le développement résidentiel à l’horizon 2020, par le Conseil Municipal, est le suivant :


1- assurer le renouvellement des générations par un accueil maîtrisé de population :

le souhait de la commune n’est pas de bouleverser les équilibres locaux, mais de pouvoir conserver l’image d’une commune vivante en assurant le renouvellement des générations.


2- privilégier une urbanisation recentrée sur le bourg et sa périphérie :

dans un objectif de 5 ans, la commune retient plutôt l’hypothèse :

- de prendre en compte les projets en cours
- de combler les dents creuses
- de conforter les marges immédiates de la partie urbanisée.


Dans un objectif à plus long terme, la commune projette d’urbaniser en priorité les terrains appartenant au CCAS, situés sur le secteur de Cherbut, et de conforter l’urbanisation du Treuil sur les parcelles libres en direction du bourg.

En raison d’insuffisance de réseaux ou d’éloignement du bourg, les hameaux ou les constructions isolées en zone rurale de la commune ne seront pas confortés.


3- permettre la rénovation du bâti ancien et des logements vacants


4- encourager la diversité de l’offre d’habitat et de la mixité sociale.

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Le PLU : concertation, plan et planning de procédure
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Le P.A.D.D.




















Le Plan Local d’Urbanisme a été approuvé par le Conseil Municipal en date du 13 mai 2013 et est toujours en vigueur à ce jour.

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Réglement du PLU
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Orientation d’aménagement